Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 vise à offrir davantage de souplesse aux agents dans le recours à la disponibilité pour convenances personnelles et à simplifier la gestion administrative des droits à avancement conservés durant cinq ans en cas d’exercice d’une activité professionnelle en disponibilité.
Les principales évolutions apportées par ce texte sont les suivantes :
- La suppression de l’obligation de réintégration de 18 mois
- La fin de la transmission annuelle des justificatifs d’activité permettant à l’agent en disponibilité de conserver ses droits à avancement, remplacée par une obligation unique, au moment de la réintégration
Source – MTFP
Les principales évolutions apportées par ce texte sont les suivantes :
- La suppression de l’obligation de réintégration de 18 mois
- La fin de la transmission annuelle des justificatifs d’activité permettant à l’agent en disponibilité de conserver ses droits à avancement, remplacée par une obligation unique, au moment de la réintégration
Source – MTFP