
Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
>> Cet arrêté modifie l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses pour donner une dérogation temporaire à une catégorie précise de luminaires à intérêt historique ou architectural à une des prescriptions du 1 du II de l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2018
Publics concernés : Etat, collectivités, entreprises, organisations.
JORF n°1 du 1er janvier 2020 - NOR: TREP1935660A
>> Cet arrêté modifie l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses pour donner une dérogation temporaire à une catégorie précise de luminaires à intérêt historique ou architectural à une des prescriptions du 1 du II de l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2018
Publics concernés : Etat, collectivités, entreprises, organisations.
JORF n°1 du 1er janvier 2020 - NOR: TREP1935660A
Dans la même rubrique
-
Circ. - Pass culture : réouverture de la part collective pour la deuxième partie de l'année civile 2025
-
Actu - Première sélection du programme des 42e Journées européennes du patrimoine
-
Actu - Transition écologique : des avancées dans le secteur culturel
-
JORF - Monuments historiques - Liste des immeubles protégés en 2024 Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2024
-
Doc - Les sorties culturelles des Français en 2024 (Résultats du Baromètre du Crédoc)