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Habitat - Logement - Gens du voyage

Logement évolutif: accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs lors de leur construction.

Mis en ligne par ID CiTé le 18/10/2019


Logement évolutif: accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs lors de leur construction.
Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

>> Cet arrêté précise les dispositions prévues par l'article R. 111-18-2 du code de la construction et de l'habitation et vient modifier l'arrêté du 24 décembre 2015 notamment pour introduire les dispositions relatives aux logements évolutif. Il rectifie par ailleurs l'arrêté du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité.

Publics concernés : maîtres d'ouvrage et promoteurs, architectes, maîtres d'œuvre, constructeurs.

JORF n°0243 du 18 octobre 2019 - NOR: LOGL1833057A

 






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