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LOI 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Titre Ier : construire plus, mieux et moins cher
Chapitre Ier : Dynamiser les opérations d'aménagement pour produire plus de foncier constructible
Chapitre II : Favoriser la libération du foncier
Chapitre III : Favoriser la transformation de bureaux en logements
Chapitre IV : Simplifier et améliorer les procédures d'urbanisme
Chapitre V : Simplifier l'acte de construire
Chapitre VI : Améliorer le traitement du contentieux de l'urbanisme
Titre II : évolutions du secteur du logement social
Chapitre Ier : Restructuration du secteur
Chapitre II : Adaptation des conditions d'activité des organismes de logement social
Chapitre III : Dispositions diverses
Titre III : répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale
Chapitre Ier : Favoriser la mobilité dans le parc social et le parc privé
Chapitre II : Favoriser la mixité sociale
Chapitre III : Améliorer les relations entre locataires et bailleurs et favoriser la production de logements intermédiaires
Titre IV : améliorer le cadre de vie
Chapitre Ier : Revitalisation des centres-villes
Chapitre II : Rénovation énergétique
Chapitre III : Lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
Chapitre IV : Lutte contre l'occupation illicite de domiciles et de locaux à usage d'habitation
Chapitre V : Améliorer le droit des copropriétés
Chapitre VI : Numérisation du secteur du logement
Chapitre VII : Simplifier le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haute capacité
Chapitre VIII : Diffusion par voie hertzienne de données horaires du temps légal français
Chapitre IX : Dispositions spécifiques à la Corse
JORF n°0272 du 24 novembre 2018 - NOR: TERL1805474L
Titre Ier : construire plus, mieux et moins cher
Chapitre Ier : Dynamiser les opérations d'aménagement pour produire plus de foncier constructible
Chapitre II : Favoriser la libération du foncier
Chapitre III : Favoriser la transformation de bureaux en logements
Chapitre IV : Simplifier et améliorer les procédures d'urbanisme
Chapitre V : Simplifier l'acte de construire
Chapitre VI : Améliorer le traitement du contentieux de l'urbanisme
Titre II : évolutions du secteur du logement social
Chapitre Ier : Restructuration du secteur
Chapitre II : Adaptation des conditions d'activité des organismes de logement social
Chapitre III : Dispositions diverses
Titre III : répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale
Chapitre Ier : Favoriser la mobilité dans le parc social et le parc privé
Chapitre II : Favoriser la mixité sociale
Chapitre III : Améliorer les relations entre locataires et bailleurs et favoriser la production de logements intermédiaires
Titre IV : améliorer le cadre de vie
Chapitre Ier : Revitalisation des centres-villes
Chapitre II : Rénovation énergétique
Chapitre III : Lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
Chapitre IV : Lutte contre l'occupation illicite de domiciles et de locaux à usage d'habitation
Chapitre V : Améliorer le droit des copropriétés
Chapitre VI : Numérisation du secteur du logement
Chapitre VII : Simplifier le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haute capacité
Chapitre VIII : Diffusion par voie hertzienne de données horaires du temps légal français
Chapitre IX : Dispositions spécifiques à la Corse
JORF n°0272 du 24 novembre 2018 - NOR: TERL1805474L
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