MDPH - Versement des subventions de l'Etat au titre de l'année 2019

Arrêté du 6 mars 2019 relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2019

>> Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 44 022 333,01 € pour l'année 2019. Ce montant représente 60 % de la délégation définitive versée en 2018, sur la base de l'arrêté du 9 avril 2018 modifié. Il est réparti entre chaque maison départementale des personnes handicapées conformément au tableau annexé au présent arrêté. Le montant définitif de la subvention fera l'objet d'un nouvel arrêté au plus tard le 15 juillet 2019.

JORF n°0060 du 12 mars 2019 - NOR: SSAA1834974A

Dans la même rubrique

Grippenet.fr : surveillance de l'épidémie de la grippe
Grand âge et autonomie "Vieillir en bonne santé" - Lancement d'une stratégie globale en faveur de la prévention de la perte d’autonomie
Détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins - Méthodologie applicable à la profession d'infirmier
Investir pour l’hôpital - Agnès BUZYN enclenche la mise en oeuvre des mesures avec des premières réalisations dès janvier
L'aide au paiement d'une complémentaire santé - Publication du rapport annuel

MDPH - Versement des subventions de l'Etat au titre de l'année 2019

Grippenet.fr : surveillance de l'épidémie de la grippe

Grand âge et autonomie "Vieillir en bonne santé" - Lancement d'une stratégie globale en faveur de la prévention de la perte d’autonomie

Détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins - Méthodologie applicable à la profession d'infirmier

Investir pour l’hôpital - Agnès BUZYN enclenche la mise en oeuvre des mesures avec des premières réalisations dès janvier

L'aide au paiement d'une complémentaire santé - Publication du rapport annuel

Guides des élections municipales 2020 (Dernière modification : 09/01/2020)

CSFPT - Avis favorable pour le projet de décret portant diverses dispositions relatives à la procédure de recrutement dans les emplois de direction de sapeurs-pompiers professionnels

Loi engagement et proximité : guide pratique

L’infraction de prise illégale d’intérêts est constituée par le seul fait de nommer un proche quelles que soient les compétences de cette personne

La prévention des risques psychosociaux ne s’improvise pas

Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

Inaptitude physique d'un employé communal - Conditions de saisine du comité médical

CSFPT - Avis favorables pour 4 projets de décrets

Accident provoqué par la présence non signalée de graviers sur la route - Responsabilité de la collectivité

Système universel de retraite - Projets de lois - Simulateur - Communiqué intersyndical

Lancement du code du travail numérique

Modification de la liste des emplois soumis à l'obligation de transmettre une déclaration d'intérêts et des modalités de transmission de cette déclaration d'intérêts.

Elections municipales - Le Guide du candidat et du mandataire a été mis à jour

CNRACL - Alerte phishing - Réception de courriels frauduleux

Conditions de constructibilité de terrains agricoles (Centre d’alotement )

Protection de la laïcité et lutte contre la radicalisation et le communautarisme - Les procureurs invités à la vigilance et à la fermeté

Création de la prestation de service jeunes (Ps Jeunes) - Cadre réglementaire et outils nécessaires à son déploiement.

Exhaussements du sol - Réglementation et infractions au Code de l’urbanisme

Prolongation de la mission du maître d’œuvre - Rémunération supplémentaire justifiée par des modifications de programme ou de prestations décidées par le maître d’ouvrage

Régie unique pour les services publics de l'eau et de l'assainissement