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Arrêté du 6 mars 2019 relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2019
>> Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 44 022 333,01 € pour l'année 2019. Ce montant représente 60 % de la délégation définitive versée en 2018, sur la base de l'arrêté du 9 avril 2018 modifié. Il est réparti entre chaque maison départementale des personnes handicapées conformément au tableau annexé au présent arrêté. Le montant définitif de la subvention fera l'objet d'un nouvel arrêté au plus tard le 15 juillet 2019.
JORF n°0060 du 12 mars 2019 - NOR: SSAA1834974A
>> Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 44 022 333,01 € pour l'année 2019. Ce montant représente 60 % de la délégation définitive versée en 2018, sur la base de l'arrêté du 9 avril 2018 modifié. Il est réparti entre chaque maison départementale des personnes handicapées conformément au tableau annexé au présent arrêté. Le montant définitif de la subvention fera l'objet d'un nouvel arrêté au plus tard le 15 juillet 2019.
JORF n°0060 du 12 mars 2019 - NOR: SSAA1834974A
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