Afin d’accompagner les élus communaux et intercommunaux dans l’exercice de leurs compétences en faveur du commerce et de l’artisanat, la Direction générale des entreprises (DGE) a réalisé un guide permettant d’identifier plusieurs outils financiers, juridiques et d’aménagement pouvant être mobilisés par les communes et les intercommunalités (fonds de soutien au commerce rural, Manager de commerce, droit de préemption commerciale, taxe sur les friches commerciales, les dimanches du maire, pouvoir de police générale du maire, etc.).
Source : AMF