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Maîtriser le commerce et l’artisanat de proximité : le Gouvernement met à disposition un « Kit de l’élu » à destination des communes et intercommunalités

Rédigé par la Rédaction ID.CiTé le 2 Novembre 2026

Maîtriser le commerce et l’artisanat de proximité : le Gouvernement met à disposition un « Kit de l’élu » à destination des communes et intercommunalités

Afin d’accompagner les élus communaux  et intercommunaux dans l’exercice de leurs compétences en faveur du commerce et de l’artisanat, la Direction générale des entreprises (DGE) a réalisé un guide permettant d’identifier plusieurs outils financiers, juridiques et d’aménagement pouvant être mobilisés par les communes et les intercommunalités (fonds de soutien au commerce rural, Manager de commerce, droit de préemption commerciale, taxe sur les friches commerciales, les dimanches du maire, pouvoir de police générale du maire, etc.).
Source : AMF



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