// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







RH - Actualités

Masques de protection - Premier point d’étape des contrôles de la DGCCRF pour garantir la qualité et l'accessibilité

Rédigé par ID CiTé le 26/05/2020



Masques de protection - Premier point d’étape des contrôles de la DGCCRF pour garantir la qualité et l'accessibilité
La DGCCRF a lancé, début mai, une enquête nationale pour garantir l’accès des Français à des masques de qualité et à des prix raisonnables.

Le sérieux et la qualité du travail des professionnels
Au cours des trois premières semaines de mai, 5 673 établissements ont fait l’objet d’un contrôle
Ces contrôles ont donné lieu à :
- 177 avertissements,
- 18 injonctions de remise en conformité,
- 9 procès-verbaux pénaux en cas d’atteinte grave à l’information des consommateurs à l'image des pratiques commerciales trompeuses.
Il résulte de ces données un taux de conformité supérieur à 96% qui témoigne du sérieux et de la qualité du travail des professionnels.


DGCCRF - Synthèse complète - 2020- 05-25
 







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...