Mise à jour de la documentation sur les finances locales (Dernière modification : 01/02/2021)

Retrouvez ci-dessous la documentation de la direction générale des Finances publiques ( date de mise à jour de la documentation : novembre 2020)

Dépliants
- Le Conseiller aux décideurs locaux (CDL) (version Web / version Print )
- Pour simplifier les démarches des usagers : la DGFiP ouvre ses données fiscales aux collectivités (version Web / version Print)
- Le service facturier dans le secteur local (Version Web / version Print)
- PayFiP - La nouvelle offre de paiement en ligne de la DGFiP (version Web / version Print)
- Le partenariat ordonnateur - comptable (version Web / version Print)
- Fiscalité des activités commerciales (version Web / version Print)
- Fiabilité des comptes locaux (version Web / version Print)
- Dématérialisation et open data de la commande publique (version Web / version Print)
- Se prémunir contre les escroqueries aux faux ordres de virement (version Web / version Print)

NB : La version print des fichiers est destinée à une impression professionnelle (traits de coupe).
La version web est adaptée à une lecture sur écran.

Livrets
- Tentatives d’escroquerie : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable (version print)
- Le calendrier fiscal du maire et du président d'EPCI ( version Web / version Print)

Documentation sur le Domaine
Les ventes aux enchères du Domaine
Les biens vendus par le Domaine
Les ventes aux enchères du Domaine au service des SDIS

Source >> DGCL
2021-02-11

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