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RH - Journal Officiel

Modalités d'abondement du compte personnel de formation

Rédigé par ID CiTé le 20/12/2018



Modalités d'abondement du compte personnel de formation
Décret n° 2018-1171 du 18 décembre 2018 relatif aux modalités d'abondement du compte personnel de formation

>> Ce texte définit le montant, les conditions et les modalités d'abondement du compte personnel de formation. Il modifie en conséquence les dispositions réglementaires relatives à l'abondement supplémentaire du compte personnel de formation prévu par un accord collectif, l'abondement supplémentaire "correctif" et l'abondement du compte personnel de formation pour les salariés licenciés suite au refus d'une modification du contrat de travail résultant de la négociation d'un accord d'entreprise.

Publics concernés : salariés, employeurs, opérateurs de compétences, Caisse des dépôts et consignations. 
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2019 

JORF n°0294 du 20 décembre 2018 - NOR: MTRD1829131D




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