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L’évolution des règles applicables aux redevances domaniales est précisée pour l’année 2026 à travers les modalités de calcul dues par les opérateurs de communications électroniques. Le document présente les paramètres retenus pour déterminer les montants applicables.
Les bases de calcul et les éléments pris en compte sont décrits afin de garantir une application homogène des règles sur le domaine public. Les mécanismes exposés permettent de comprendre la structure des redevances et leur évolution.
Les informations fournies s’adressent à un public restreint et visent à sécuriser la mise en œuvre des règles financières applicables pour l’exercice concerné.
Source : Association des maires de France
Le document est réservé aux élus et Associations départementales de maires.
