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Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
>> Ce texte met à jour le règlement de sécurité applicable aux établissements recevant du public, en ciblant principalement les ERP de 5e catégorie.
Il précise les modalités de contrôle des installations techniques, afin de fiabiliser les vérifications à la construction, après travaux et en phase d’exploitation, dans une logique de prévention des risques d’incendie et de panique.
L’arrêté s’inscrit dans une démarche de mise en cohérence des exigences, en articulant les règles ERP avec d’autres référentiels techniques, notamment pour les installations de gaz combustible.
Publics concernés : installateurs de matériels, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, organismes de contrôle et exploitants d'établissements recevant du public.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026. Les dispositions relatives à la vérification des installations de gaz neuves ou modifiées de tous les établissements sont applicables à partir du 1er juillet 2026.
JORF n°0293 du 14 décembre 2025 - NOR : INTE2529354A
