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Décret n° 2021-198 du 23 février 2021 relatif aux aides à l'embauche des travailleurs handicapés et des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs
>> Le texte prolonge la période d'ouverture de l'aide à l'embauche des travailleurs handicapés, en adaptant certaines de ces modalités : il modifie la condition d'appartenance aux effectifs de l'employeur pour l'aide à l'embauche des travailleurs handicapés et le délai de dépôt des pièces justificatives est allongé.
Le texte ouvre en outre le bénéfice de l'aide relative aux emplois francs à La Poste, ainsi que le bénéfice de l'aide à l'embauche des jeunes, de l'aide à l'embauche des travailleurs handicapés et de l'aide relative aux emplois francs aux entreprises de la branche professionnelle des industries électriques et gazières pour leurs salariés soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières.
Publics concernés : travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville inscrits en tant que demandeurs d'emploi, jeunes suivis par les missions locales ou adhérents au contrat de sécurisation professionnelle, jeunes de moins de 26 ans, entreprises et associations
JORF n°0047 du 24 février 2021 - NOR : MTRD2036908D
>> Le texte prolonge la période d'ouverture de l'aide à l'embauche des travailleurs handicapés, en adaptant certaines de ces modalités : il modifie la condition d'appartenance aux effectifs de l'employeur pour l'aide à l'embauche des travailleurs handicapés et le délai de dépôt des pièces justificatives est allongé.
Le texte ouvre en outre le bénéfice de l'aide relative aux emplois francs à La Poste, ainsi que le bénéfice de l'aide à l'embauche des jeunes, de l'aide à l'embauche des travailleurs handicapés et de l'aide relative aux emplois francs aux entreprises de la branche professionnelle des industries électriques et gazières pour leurs salariés soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières.
Publics concernés : travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville inscrits en tant que demandeurs d'emploi, jeunes suivis par les missions locales ou adhérents au contrat de sécurisation professionnelle, jeunes de moins de 26 ans, entreprises et associations
JORF n°0047 du 24 février 2021 - NOR : MTRD2036908D
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