Modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humain

Avis relatif aux modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine

>> En application de l'article 13 de l'arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique, la liste et la date de validité des attestations de conformité sanitaire (ACS) émises par les laboratoires habilités par le ministère chargé de la santé pour les modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine sont mentionnées en annexe du présent avis.

JORF n°0295 du 21 décembre 2018 - NOR: SSAP1832960V

Dans la même rubrique

Circ. - Fontaines à eau : quelles obligations pour les établissements recevant du public ?
Actu - Nappes d'eau souterraine : au 1er juillet 2025 la situation continue de se dégrader
Actu - L'eau dans nos territoires - Lancement officiel des conférences
Circ. - Prise des compétences eau et assainissement - Mise à jour de la FAQ de la DGCL
Doc - « Un prix total de l’eau en hausse, suivant l’évolution de l’inflation » - Rapport national 2025 de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement

Modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humain

Circ. - Fontaines à eau : quelles obligations pour les établissements recevant du public ?

Actu - Nappes d'eau souterraine : au 1er juillet 2025 la situation continue de se dégrader

Actu - L'eau dans nos territoires - Lancement officiel des conférences

Circ. - Prise des compétences eau et assainissement - Mise à jour de la FAQ de la DGCL

Doc - « Un prix total de l’eau en hausse, suivant l’évolution de l’inflation » - Rapport national 2025 de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement

JORF - Action sociale - « Aide à domicile » - Modifications de certaines modalités de délivrance du diplôme

JORF - Modifications de la nomenclature ICPE

JORF - Textiles sanitaires à usage unique - Agrément d’un éco-organisme

JORF - Prescriptions pour certaines installations classées

Circ. - Lancement et coordination de la Fête du sport organisée le 14 septembre 2025 - Rôle attendu des collectivités territoriales

RH - Jurisprudence // Délai de prescription de l’action disciplinaire à l’égard des fonctionnaires en cas de poursuites pénales

Circ. - Fontaines à eau : quelles obligations pour les établissements recevant du public ?

RH - Actu // Les élections professionnelles 2026

RH - RM // Remboursement de frais exposés par un agent en lien avec une maladie professionnelle - Activité physique

JORF - Formation des installateurs d'éthylotest antidémarrage (EAD) sur les véhicules à moteur

RH - JORF // Compatibilité licence-master (Administration publique / Droit administratif, Droit des collectivités territoriales…)

Juris - Résiliation d’un contrat de DSP : le Covid-19 était un motif d’intérêt général

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

RM - Mise en place de registres locaux de population ?

Juris - La justification par un constructeur, à l'ouverture du chantier, de la souscription d'une assurance décennale, est une obligation d'ordre public

RH - Doc // Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : Mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs (édition 2025)

RH - Circulaire // Report et indemnisation des congés annuels

JORF - Départements - Conférence nationale de l'autonomie - Modalités de mise en œuvre

RM - Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales

Circ. - Prise des compétences eau et assainissement - Mise à jour de la FAQ de la DGCL