La DGCL a publié plusieurs notes techniques relatives aux dotations, compensations fiscales et répartitions financières pour l’exercice 2025, apportant des précisions essentielles sur les montants attribués et les modalités de versement aux collectivités territoriales.
Répartition de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs DSI 2025
DGCL – Note 2025D732 du 02/12/2025
Répartition du produit des amendes de police à destination des départements, des collectivités à statut particulier, des régions d'outre-mer et des métropoles au titre de l'année 2025
DGCL - Note 2025D617 du 10/11/2025
Concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) destiné à compenser les dépenses des services communaux d'hygiène et de santé - Exercice 2025
DGCL - Note 2025D673 du 12/11/2025
Versement de la compensation des pertes de produits d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) et du fonds de compensation des pertes de produits d'IFER applicable aux installations de production d'électricité d'origine nucléaire ou thermique à flamme (FCNUCL)
DGCL - Note 2025D661 du 12/11/2025
Compensation des pertes de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) afférente aux entreprises
DGCL - Note 2025D651 du 12/11/2025
Dotation générale de décentralisation (DGD) des régions pour 2025.
DGCL - Note 2025D631 du 13/11/2025