Notes d’information DGCL – Financement et concours des collectivités territoriales (Novembre, début décembre 2025)

La DGCL a publié plusieurs notes techniques relatives aux dotations, compensations fiscales et répartitions financières pour l’exercice 2025, apportant des précisions essentielles sur les montants attribués et les modalités de versement aux collectivités territoriales.

Répartition de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs DSI 2025
DGCL – Note 2025D732 du 02/12/2025

Répartition du produit des amendes de police à destination des départements, des collectivités à statut particulier, des régions d'outre-mer et des métropoles au titre de l'année 2025
DGCL - Note 2025D617 du 10/11/2025

Concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) destiné à compenser les dépenses des services communaux d'hygiène et de santé - Exercice 2025
DGCL - Note 2025D673 du 12/11/2025

Versement de la compensation des pertes de produits d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) et du fonds de compensation des pertes de produits d'IFER applicable aux installations de production d'électricité d'origine nucléaire ou thermique à flamme (FCNUCL)
DGCL - Note 2025D661 du 12/11/2025

Compensation des pertes de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) afférente aux entreprises
DGCL - Note 2025D651 du 12/11/2025

Dotation générale de décentralisation (DGD) des régions pour 2025.
DGCL - Note 2025D631 du 13/11/2025

Notes d’information DGCL – Financement et concours des collectivités territoriales (Novembre, début décembre 2025)

CCI et CMA - Prolongation d'un an de la durée des mandats des membres - 10/12/2025

Déclinaison territoriale de la politique des 1000 premiers jours de l’enfant - 10/12/2025

Dommages de travaux publics : le juge clarifie les responsabilités - 10/12/2025

Responsabilité et statut des élus locaux : qualification juridique des actes accomplis dans le cadre d’une fonction locale et détermination du régime applicable au regard du droit public. - 10/12/2025

Conseils de discipline territoriaux - Extension des lieux de réunion - 10/12/2025

Forfait mobilités durables : à demander avant le 31 décembre 2025 - L’UNSA Fonction Publique détaille les principales dispositions. - 10/12/2025

Le juge administratif et l’application du principe de laïcité - 10/12/2025

Voirie - Un observatoire pour suivre l’impact de la sécheresse sur les routes - Webinaire de lancement - 10/12/2025

Départ anticipé pour invalidité : ce qu’il faut savoir - 09/12/2025

Projet industriel qualifié d'intérêt national majeur : le préfet de département compétent pour engager et mener la procédure de mise en compatibilité des documents d'urbanisme et, le cas échéant, des documents de planification régionale - 09/12/2025

LOI de finances de fin de gestion pour 2025 - 3 Md€ pour soutenir les priorités sociales, la sécurité, l’énergie et accompagnement des territoires - 09/12/2025

Laïcité et neutralité de la fonction publique - 09/12/2025

Congés de maladie - Contrôle du pouvoir de l’autorité entre protection de l’agent et intérêt du service - 09/12/2025

Création d'un statut de l'élu local : le texte définitivement adopté par les députés - 09/12/2025

« Je dois toujours être disponible », « Je n'ai pas droit à l'erreur »… Ces 13 croyances qui gâchent le quotidien des managers - 09/12/2025

Les effets de l’inflation sur les finances publiques - 09/12/2025

Mise à jour de la FAQ sur les SAGE et d’autres ressources - 08/12/2025

Santé - Nouvelle liste des établissements devant disposer d’un DAE - 08/12/2025

Disponibilité dans la fonction publique – Modification de certaines conditions (Souplesse renforcée et procédures allégées) - 08/12/2025

Différence entre réception sous réserves et réception avec réserves - 08/12/2025

Protection fonctionnelle et rumeurs diffamatoires au travail - Harcèlement moral non caractérisé mais obligation de protection de l’agent - 08/12/2025

Qualité de l’eau : les collectivités en première ligne face à une dégradation préoccupante - 08/12/2025

Médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels - Abrogation de l'arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations - 05/12/2025

Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje) au bénéfice des projets de création de places en EAJE, en MAM, et des RPE - 05/12/2025

Offres anormalement basses : précisions du Tribunal de l’Union européenne sur l’étendue du contrôle imposé à l’acheteur - 05/12/2025

Circulaire // Obligations déclaratives au titre de 2026 - 05/12/2025

Les fonctionnaires placés en congé de longue maladie ne peuvent prétendre au maintien des indemnités attachées à l’exercice des fonctions, sauf hypothèse d’imputabilité au service. - 05/12/2025

Élus locaux et accessibilité : un référentiel de connaissance - 05/12/2025

RFGP – Une disposition législative POURRAIT étendre le bénéfice de la protection fonctionnelle aux personnes mises en cause devant la Cour des comptes - 05/12/2025

RFGP : La très grande majorité des contrôles débouchent sur de simples recommandations ( rapport d'activité 2024 de la Cour des comptes) - 05/12/2025

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