// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







RH - Actualités

Notion de "services dans les réseaux souterrains des égouts" : conditions d'appréciation

Rédigé par ID CiTé le 22/04/2021



Notion de "services dans les réseaux souterrains des égouts" : conditions d'appréciation
Sous réserve de l’homologation du réseau souterrain des égouts par le Conseil d’administration de la CNRACL , des avantages spécifiques (départ anticipé à la retraite et bonification de services) sont susceptibles d’être accordés aux agents qui ont accompli au moins 10 à 12 ans dans les réseaux souterrains des égouts (condition de durée de services dans les réseaux souterrains des égouts).

L’appréciation de cette condition, et donc de ce qui est considéré comme des services accomplis dans les réseaux souterrains des égouts, a évolué au fil du temps

Au sommaire
services accomplis avant le 1er avril 2003
services accomplis à compter du 1er avril 2003

CNRACL >> 
Note complète







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...