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Un agent de maîtrise principal affecté aux services techniques d’une commune a fait l’objet d’une sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’une journée pour avoir refusé d’exécuter une instruction de son supérieur hiérarchique. Il lui avait été demandé d’assurer l’accès à plusieurs sites communaux afin de permettre l’intervention d’un prestataire extérieur.
Contestant cette sanction, l’intéressé soutenait que la mission ne relevait pas de ses attributions, dans un contexte de tensions internes et de désaccord relatif à sa rémunération.
La cour relève que l’agent a explicitement refusé d’exécuter l’instruction en se fondant sur une interprétation restrictive de sa fiche de poste, conditionnant en outre son exécution à la résolution d’un différend relatif à une prime.
Elle juge que la mission confiée, consistant à faciliter l’accès à des installations communales, ne saurait être assimilée à un intérim hors de ses fonctions et ne présentait aucun caractère manifestement illégal.
La cour en déduit que l’agent a méconnu son obligation d’obéissance hiérarchique, dès lors que l’ordre reçu ne portait atteinte ni à la légalité ni à un intérêt public. Elle considère également que les circonstances invoquées, tenant à un climat conflictuel ou à une contestation indemnitaire, sont sans incidence sur cette obligation.
Enfin, compte tenu de la nature de la faute et de l’absence de remise en cause de l’intéressé, la sanction d’exclusion temporaire d’une journée est jugée proportionnée. La requête est ainsi rejetée, y compris les conclusions à fin d’injonction et d’indemnisation.
CAA de NANCY N° 24NC00341 du 07 avril 2026
Contestant cette sanction, l’intéressé soutenait que la mission ne relevait pas de ses attributions, dans un contexte de tensions internes et de désaccord relatif à sa rémunération.
La cour relève que l’agent a explicitement refusé d’exécuter l’instruction en se fondant sur une interprétation restrictive de sa fiche de poste, conditionnant en outre son exécution à la résolution d’un différend relatif à une prime.
Elle juge que la mission confiée, consistant à faciliter l’accès à des installations communales, ne saurait être assimilée à un intérim hors de ses fonctions et ne présentait aucun caractère manifestement illégal.
La cour en déduit que l’agent a méconnu son obligation d’obéissance hiérarchique, dès lors que l’ordre reçu ne portait atteinte ni à la légalité ni à un intérêt public. Elle considère également que les circonstances invoquées, tenant à un climat conflictuel ou à une contestation indemnitaire, sont sans incidence sur cette obligation.
Enfin, compte tenu de la nature de la faute et de l’absence de remise en cause de l’intéressé, la sanction d’exclusion temporaire d’une journée est jugée proportionnée. La requête est ainsi rejetée, y compris les conclusions à fin d’injonction et d’indemnisation.
CAA de NANCY N° 24NC00341 du 07 avril 2026
