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Eau - Assainissement

Office français de la biodiversité - Contribution financière des agences de l'eau

Rédigé par ID CiTé le 10/02/2021



Office français de la biodiversité - Contribution financière des agences de l'eau
Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité

>> Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2021 à 372 894 272 euros.

Ce montant et l'échéancier des versements au titre de l'année 2021 sont fixés eau lien ci-dessous


JORF n°0035 du 10 février 2021 - NOR : TREL2104084A

 







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