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Le Gouvernement a lancé l'expérimentation des contrats d'accompagnement des communes d’outre-mer en difficulté financière, avec pour objectif une signature et une mise en œuvre effective dès le premier semestre 2021.
Cette expérimentation est la traduction d'une proposition du député Jean-René Cazeneuve et du sénateur Georges Patient dans leur rapport sur les finances des communes des départements et des régions d'outre-mer, rendu public en décembre 2019.
Son financement a fait l’objet d’un amendement du Gouvernement au projet de loi de finances pour 2021, qui a été adopté à l’Assemblée nationale et au Sénat.
La circulaire aborde:
- la sélection des collectivités qui participeront à l’expérimentation en 2021 ;
- la préparation du contrat (modèle de contrat en annexe) ;
- la signature du contrat d’ici début avril 2021 et sa durée de validité (3 ans) ;
- la gouvernance et le suivi du contrat
CIRCULAIRE - NOR : MOMO2104627C - 2021-02-15
Cette expérimentation est la traduction d'une proposition du député Jean-René Cazeneuve et du sénateur Georges Patient dans leur rapport sur les finances des communes des départements et des régions d'outre-mer, rendu public en décembre 2019.
Son financement a fait l’objet d’un amendement du Gouvernement au projet de loi de finances pour 2021, qui a été adopté à l’Assemblée nationale et au Sénat.
La circulaire aborde:
- la sélection des collectivités qui participeront à l’expérimentation en 2021 ;
- la préparation du contrat (modèle de contrat en annexe) ;
- la signature du contrat d’ici début avril 2021 et sa durée de validité (3 ans) ;
- la gouvernance et le suivi du contrat
CIRCULAIRE - NOR : MOMO2104627C - 2021-02-15
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