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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Outre-Mer

J.O. / Outre-Mer - Guyane et Martinique - Mise en place des collectivités territoriales - 14/12/2015

J.O. / Outre-Mer - Définition des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française de la Guyane. - 10/12/2015

U.E. / Outre-Mer - PE - ACP-UE : "cibler les racines de la migration" - 10/12/2015

J.O. / Outre-Mer - Suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi - 04/12/2015

J.O. / Outre-Mer - Financement de la prestation spécifique de restauration scolaire pour les années 2015, 2016 et 2017 - 03/12/2015

U.E. / Outre-Mer - CE - L'UE investit 65 millions d'euros pour intensifier la coopération régionale et transnationale dans les Caraïbes - 03/12/2015

U.E. / Outre-Mer - 19 millions d'euros de fonds européens pour intensifier la coopération transfrontalière entre la Guyane et les pays voisins de l'Amazonie - 02/12/2015

Doc. / Outre-Mer - Consommation de soins et mortalité des bénéficiaires de la CMU-C dans les départements français d’outre-mer en 2012, et comparaisons avec la France métropolitaine - 02/12/2015

J.O. / Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Evaluation quantitative du litige électoral portant sur la composition de la liste électorale spéciale pour l'élection des membres du congrès et des assemblées de province - 26/11/2015

J.O. / Outre-Mer - Guadeloupe - Modification du classement des cours d'eau - 20/11/2015

J.O. / Outre-Mer - Déclaration de l'état d'urgence - 19/11/2015

J.O. / Outre-Mer - Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et Mayotte - commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers - 18/11/2015

Parl. / Les outre-mer français face au défi climatique : une contribution concrète à l'agenda des solutions - 13/11/2015

Actu. / Outre-Mer - L'accès des jeunes à la formation et à l'emploi dans les départements d'outre-mer - 12/11/2015

Parl. / Inondations en Martinique : le Sénat au côté des communes concernées - 10/11/2015

J.O. / Outre-Mer - Coopération régionale des collectivités territoriales des Antilles-Guyane avec les Etats de la région - 09/11/2015

Doc. / Outre-Mer - Recensement de la population en Nouvelle-Calédonie en 2014 - 06/11/2015

R.M. / Outre-Mer - Approvisionnement électrique de la Guyane - 05/11/2015

Actu. / Outre-Mer - Démographie: générations X, Y... et EPL ? - 26/10/2015

Actu. / Outre-Mer - Martinique - Les produits locaux, c’est tendance! - 20/10/2015

Outre-Mer - Réunion de ministres et secrétaires d'État consacrée aux Outre-Mer - 19/10/2015

Doc. / Outre-Mer - Les ports ultramarins au carrefour des échanges mondiaux - Le CESE a voté son avis - 19/10/2015

J.O. / Outre-Mer - Mayotte - Extension des dispositions relatives à l'adoption, à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap. - 15/10/2015

J.O. / Outre-Mer - Actualisation du droit des outre-mer - 15/10/2015

J.O. / Outre-Mer - Report de l'application de l'écoconditionnalité des aides publiques aux travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements - 12/10/2015

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