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Institutions européennes

Paquet "Semestre européen" du printemps: recommandations pour une réaction coordonnée à la pandémie de coronavirus

Rédigé par ID CiTé le 27/05/2020



Paquet "Semestre européen" du printemps: recommandations pour une réaction coordonnée à la pandémie de coronavirus
Les recommandations s'articulent autour de deux objectifs: il s'agit, à court terme, d'atténuer les graves conséquences socio-économiques de la pandémie de coronavirus et, à court et à moyen terme, de parvenir à une croissance durable et inclusive qui facilite la transition écologique et la transformation numérique.

Un paquet "Semestre européen" redéfini
La 
stratégie annuelle pour une croissance durable  a présenté la stratégie de croissance de la Commission, qui repose sur la promotion de la durabilité compétitive dans l'objectif de créer une économie qui soit au service des personnes et de la planète. Avec l'apparition de la crise liée au coronavirus, cette stratégie garde une importance capitale. Les recommandations couvrent les quatre dimensions de la durabilité compétitive, à savoir la stabilité, l'équité, la viabilité environnementale et la compétitivité, et accordent une attention particulière à la santé. Les recommandations traduisent également la volonté de la Commission d'intégrer les objectifs de développement durable des Nations unies dans le Semestre européen, ces objectifs constituant un cadre intégré englobant les préoccupations en matière de santé publique ainsi qu'en matière sociale, environnementale et économique.
Les recommandations abordent des questions telles que l'investissement dans la santé publique et la résilience du secteur de la santé, la préservation de l'emploi par un soutien au revenu des travailleurs touchés, l'investissement dans le capital humain et les compétences, le soutien au secteur des entreprises (en particulier aux petites et moyennes entreprises) et la lutte contre la planification fiscale agressive et le blanchiment de capitaux. La reprise et l'investissement doivent aller de pair, pour refaçonner l'économie de l'UE face aux transitions numérique et écologique.
Les recommandations par pays en matière budgétaire sont, cette année, de nature qualitative et s'écartent des obligations budgétaires qui s'appliqueraient normalement. Elles tiennent compte de l'activation de la clause dérogatoire générale et recommandent aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter efficacement contre la pandémie, soutenir l'économique et favoriser la reprise par la suite. Lorsque les conditions économiques le permettront, les politiques budgétaires devraient viser à parvenir à des positions budgétaires à moyen terme prudentes et à garantir la soutenabilité de la dette, tout en renforçant les investissements.

Suivi de la situation budgétaire
La Commission a également adopté des rapports au titre de l'article 126, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour tous les États membres, à l'exception de la Roumanie, qui relève déjà du volet correctif du pacte de stabilité et de croissance.
La Commission est tenue d'établir ces rapports pour les États membres qui prévoient eux-mêmes, pour des raisons liées au coronavirus, de dépasser la limite de déficit de 3 % en 2020 ou dont la Commission prévoit qu'ils franchiront cette limite. Les rapports concernant la France, la Belgique, Chypre, la Grèce, l'Italie et l'Espagne évaluent également le respect, par ces États membres, du critère de la dette en 2019, sur la base de données confirmées, validées par Eurostat.
Ces rapports tiennent compte des effets négatifs de la pandémie de coronavirus sur les finances publiques nationales. Compte tenu du niveau exceptionnel d'incertitude lié aux conséquences budgétaires et macroéconomiques sans précédent de la pandémie, la Commission estime qu'en l'état actuel des choses, il n'est pas opportun de décider s'il y a lieu de soumettre des États membres à la procédure pour déficit excessif.

Prochaines étapes
Une réaction économique coordonnée à l'échelle européenne est indispensable pour relancer l'activité économique, atténuer les dommages causés au tissu économique et social et réduire les écarts et les déséquilibres. Le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques et des politiques de l'emploi constitue donc un élément essentiel de la stratégie de reprise.
Dans ce contexte, la Commission invite le Conseil à approuver ces recommandations par pays et les États membres à les mettre en œuvre intégralement dans les délais prévus.


Semestre européen 2020: recommandation pour la France  (en anglais)
France - Montée des inégalités territoriales
La Commission attire notamment l'attention sur le "risque important d’accroissement des inégalités régionales et territoriales au sein de la France et, partant, d’aggravation de la tendance déjà observée à une hausse lente des disparités entre la région de la capitale, les grandes villes et le reste du pays, entre les zones urbaines et les zones rurales et entre la métropole et les régions ultrapériphériques".


Commission Européenne - Communiqué complet - 2020- 05-25

Le plan de relance européen et le CFP doivent soutenir les communes et les régions
CCRE - Communiqué complet - 2020- 05-26
 






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