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Aménagement du territoire

Parl. - 3DS : Première salve d’amendements adoptés par l’Assemblée nationale (analyse ADCF)

Rédigé par ID CiTé le 24/11/2021



Parl. - 3DS : Première salve d’amendements adoptés par l’Assemblée nationale (analyse ADCF)
Dossier législatif - Passage en commission
La commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales et la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale ont examiné le projet de loi « 3DS » mardi et mercredi. Retour sur les premiers amendements adoptés.

La commission des lois de l’Assemblée nationale est la commission qui examinera au fond le projet de loi « 3DS », ce lundi 22 novembre. Elle a toutefois décidé de déléguer l’examen de certains articles du texte à d’autres commissions, qui se sont réunies mardi 16 et mercredi 17 novembre. Les articles relatifs à l’urbanisme et au logement sont ainsi examinés par la commission des affaires économiques, les questions sanitaires et sociales par la commission des affaires sociales et les dispositions relatives à la transition écologique par la commission du développement durable.

Intercommunalités de France a obtenu satisfaction sur plusieurs dispositions relatives au transfert de la compétence Eau et Assainissement et à l’intérêt communautaire sur les zones d’activité et la voirie, mais aussi sur l’application de la loi SRU et l’habitat.

Elle salue notamment le maintien de l’article reconnaissant le statut d’autorité organisatrice de l’habitat même si l’association regrette que les députés n’aient pas confirmé, en commission, le rôle des AOH en matière de rénovation énergétique.

Les discussions en séance publique démarreront le lundi 6 décembre.

Les principaux amendements adoptés par la commission du développement durable :
- Intérêt communautaire
- Eau et Assainissement
- Gemapi
- Éolien
- Pouvoirs de police
- Autres amendements notables

SRU, PLUi, autorité organisatrice de l’habitat (AOH)…
Les principaux amendements adoptés par la commission des affaires économiques :
- SRU
- AOH
- PLUi

Gouvernance des ARS, habitat inclusif…
Les principaux amendements adoptés par la commission des affaires sociales :
- Investissements hospitaliers :
- Gouvernance des ARS
- Rôle des collectivités en santé
- Habitat inclusif

ADCF >> 
Analyse complète
 




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