Parl. / Accueil de mineurs et laïcité : adoption d'une proposition de loi

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Mercredi 4 mars matin, la commission des lois a adopté la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-03-04
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