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Parl. / Contrepoint - La République numérique pour tous ?

Rédigé par ID CiTé le 18/01/2016




Dossier législatif - Loi en préparation > Accessibilité ou fracture numérique pour les personnes handicapées ? Le projet de loi pour une "République numérique" sera examiné par les députés à l’Assemblée nationale du 19 janvier au 26 janvier 2016. Pour l’instant, le pire est à craindre.

À ce stade les personnes qui ont le plus de difficulté pour accéder aux ressources numériques ne sont pas suffisamment prises en compte. Les besoins des personnes handicapées, des personnes âgées et tous ceux qui ont des difficultés ou des besoins particuliers pour accéder aux ressources numériques doivent être pris en compte, sans que ce soit optionnel.

Or, dans le projet actuel qui concerne les sites et services publics, les règles d’accessibilité des sites sont insuffisamment contraignantes. De plus, le projet de loi concerne n’intègre pas deux propositions de directives en cours d’adoption qui seront prochainement ratifiées qui elles, imposent des règles d’accessibilité aux services organismes délégataires et au secteur privé…

UNAPEI - 2016-01-14
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