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Démocratie locale - Citoyenneté

Parl - Egalité et citoyenneté

Rédigé par ID CiTé le 30/06/2016



Texte en cours d'examen  Parmi les dispositions votées:
Caméras-piétons - Au plus tard le 1er mars 2017, à titre expérimental pendant un an, l'enregistrement des contrôles d'identité par les agents équipés sera systématique dans des conditions à définir par décret.
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A signaler: Les députés ont rejeté les mesures portant sur
Récépissé de contrôle d'identité
- Drapeau en classe, hymne national, uniforme, contrats de responsabilité parentale… 
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2016-06-29


Les positions défendues par l’AMF 
AMF - 2016-06-29
Un recul du principe de co-construction de la Politique de la ville ? 
Le Bureau de l’IRDSU - 2016-06-29
PLUi : que prévoit la loi Egalité et citoyenneté ?
LE MONITEUR.FR/Nathalie Levray - 2016-06-29







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