Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Texte en cours d'examen > Parmi les dispositions votées:
Caméras-piétons - Au plus tard le 1er mars 2017, à titre expérimental pendant un an, l'enregistrement des contrôles d'identité par les agents équipés sera systématique dans des conditions à définir par décret.
---------------------
A signaler: Les députés ont rejeté les mesures portant sur
- Récépissé de contrôle d'identité
- Drapeau en classe, hymne national, uniforme, contrats de responsabilité parentale…
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2016-06-29
Les positions défendues par l’AMF
AMF - 2016-06-29
Un recul du principe de co-construction de la Politique de la ville ?
Le Bureau de l’IRDSU - 2016-06-29
PLUi : que prévoit la loi Egalité et citoyenneté ?
LE MONITEUR.FR/Nathalie Levray - 2016-06-29
Caméras-piétons - Au plus tard le 1er mars 2017, à titre expérimental pendant un an, l'enregistrement des contrôles d'identité par les agents équipés sera systématique dans des conditions à définir par décret.
---------------------
A signaler: Les députés ont rejeté les mesures portant sur
- Récépissé de contrôle d'identité
- Drapeau en classe, hymne national, uniforme, contrats de responsabilité parentale…
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2016-06-29
Les positions défendues par l’AMF
AMF - 2016-06-29
Un recul du principe de co-construction de la Politique de la ville ?
Le Bureau de l’IRDSU - 2016-06-29
PLUi : que prévoit la loi Egalité et citoyenneté ?
LE MONITEUR.FR/Nathalie Levray - 2016-06-29
Dans la même rubrique
-
Priorités 2021 de la politique d'intégration des étrangers primo-arrivants
-
Chatbots : les conseils de la CNIL pour respecter les droits des personnes
-
Respect des principes de la République - Financement des cultes (Texte en cours d'examen)
-
Régions de France et la Fondation pour la mémoire de l’esclavage signent un accord de partenariat
-
Le projet de loi confortant le respect des Principes de la République - Le respect des libertés fondamentales doit être au cœur du respect des Principes de la République (Dossier législatif – Avis du CNCDH)
