Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Texte en cours d'examen > Mardi 10 avril 2018, les Sénat a entamé l'examen, en séance publique, du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen.
À l'issue de la discussion générale, les sénateurs ont commencé l'examen des articles. Ils ont apporté des modifications visant à :
- garantir la transparence de la procédure de répartition de temps de parole de chaque liste dans les émissions du service public de la communication audiovisuelle, lors des élections européennes (art. 2) ;
Mercredi 11 avril 2018, le Sénat poursuit l'examen des articles. 36 amendements restent à examiner.
Sénat - Dossier législatif - 2018-04-10
À l'issue de la discussion générale, les sénateurs ont commencé l'examen des articles. Ils ont apporté des modifications visant à :
- garantir la transparence de la procédure de répartition de temps de parole de chaque liste dans les émissions du service public de la communication audiovisuelle, lors des élections européennes (art. 2) ;
Mercredi 11 avril 2018, le Sénat poursuit l'examen des articles. 36 amendements restent à examiner.
Sénat - Dossier législatif - 2018-04-10
Dans la même rubrique
-
Actu - Boîte à outils pour la mise en œuvre de la Recommandation de l’OCDE sur l’évaluation des politiques publiques
-
Actu - Nouvelles règles de filtrage pour les investissements étrangers dans l’UE
-
Actu - Appels à projets Life 2025 : info day France le 29 avril 2025
-
Actu - Durabilité et devoir de vigilance: les députés européens approuvent le report des nouvelles règles
-
Actu - La Commission présente « ProtectEU » : une nouvelle stratégie européenne de sécurité intérieure
Déconnexion
