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Serge Sentubéry
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Institutions européennes

Parl - Election des représentants au Parlement européen

Rédigé par ID CiTé le 24/05/2018



Parl - Election des représentants au Parlement européen
Texte adopté définitivement  >  Le Sénat a adopté, par 181 voix pour et 147 voix contre, les conclusions de la commission mixte paritaire 

Art.1- -- La République forme une circonscription unique.
Art.2 et 3 - -- Propagande électorale
Art.4 et 5- -- Dépenses électorales - Comptes de campagne.
Art.6- -- Déclarations de candidatures

Sénat - PL définitivement adopté - 2018-05-23
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