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Démocratie locale - Citoyenneté

Parl - Immigration, droit d'asile et intégration - La commission mixte paritaire n'est pas parvenue à un accord.

Rédigé par ID CiTé le 05/07/2018



Parl - Immigration, droit d'asile et intégration - La commission mixte paritaire n'est pas parvenue à un accord.
Texte en CMP   > En première lecture, le Sénat avait souhaité proposer un contre-projet plus ambitieux que la panoplie de mesures techniques à laquelle se résume le texte du Gouvernement voté par l’Assemblée nationale. Près d’une centaine d’articles restaient ainsi en discussion.

Pour Philippe Bas (Les Républicains - Manche), président de la commission des lois du Sénat : "Nous avons résolument travaillé à un accord, et je tiens à saluer le dialogue constructif engagé avec l’Assemblée nationale. Mais, sur un sujet aussi important que la politique migratoireles Français attendent des mesures de fermeté assumée répondant à une exigence absolue d’efficacité. C’est pourquoi le Sénat avait largement réécrit le texte du Gouvernement, tout en veillant au respect des principes humanistes de la République. Il ne pouvait laisser dénaturer son travailni accepter un compromis abandonnant la politique migratoire dans un entre-deux."

"Affaiblissement du délit d’aide à la circulation des étrangers en situation irrégulière, refus du renforcement du niveau de langue exigé pour obtenir un titre de séjour, maintien inchangé d’une aide médicale d’État budgétairement hors de contrôle, refus d’une simplification de la rétention administrative pour renforcer l’efficacité des mesures d’éloignement… autant d’obstacles que nous ne sommes pas parvenus à lever malgré une rencontre préparatoire de près de trois heures hier et de nombreux efforts mutuels pour rapprocher nos points de vue" explique François-Noël Buffet, rapporteur (Les Républicains - Rhône).

http://www.senat.fr/presse/cp20180704.html

Loi asile immigration : pourquoi députés et sénateurs n’ont pas trouvé d’accord
Public Sénat - 2018-07-04







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