// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Action économique - Dév. local

Parl. / L’économie bleue : refonder la politique maritime de la France

Rédigé par ID CiTé le 11/03/2016



Texte en cours d'examen  Jeudi 10 mars,  le Sénat a procédé à la discussion générale.  A l'issue de celle-ci, il a entamé l'examen des articles. 

Au terme de l’espace réservé au groupe socialiste et républicain, d’une durée de 4 heures, l’examen de la proposition de loi a été interrompu. Il reprendra le mercredi 23 mars.

Sénat - Proposition de loi en cours d'examen - 2015-03-10
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-370.html










Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Les articles les plus lus des 7 derniers jours...