Parl. / L’économie bleue : refonder la politique maritime de la France

Texte en cours d'examen > Jeudi 10 mars, le Sénat a procédé à la discussion générale. A l'issue de celle-ci, il a entamé l'examen des articles.

Au terme de l’espace réservé au groupe socialiste et républicain, d’une durée de 4 heures, l’examen de la proposition de loi a été interrompu. Il reprendra le mercredi 23 mars.

Sénat - Proposition de loi en cours d'examen - 2015-03-10
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-370.html

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