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Domaines public et privé - Forêts

Parl - L’économie bleue : refonder la politique maritime de la France

Rédigé par ID CiTé le 25/03/2016



Texte adopté en navette  Parmi les dispositions votées:
- date butoir fixée au 1er janvier 2025 pour atteindre l'objectif, inscrit dans la loi de transition énergétique, de généralisation des systèmes de distribution de gaz naturel liquéfié et d'alimentation électrique à quai dans les ports.
- Migrants: peine de six mois de prison contre les auteurs d'intrusions dans les zones portuaires
L'examen du texte fera l'objet d'une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux chambres.
Sénat - Proposition de loi modifiée en 1ère lecture - 2016-03-24
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-370.html
Attractivité maritime et portuaire de la France : une mission parlementaire est lancée sur les grands ports de la façade Atlantique
MEDDE - 2016-03-16










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