Parl. / Le projet de loi sur le numérique rendu public "mi-septembre"

> Dossier législatif - Loi en préparation >> La secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire, a confirmé jeudi que l’un des projets de loi sur le numérique serait rendu public "mi-septembre" avant d’être soumis au conseil des ministres "à l’automne", dans un entretien accordé à quelques journalistes, en marge de l’Université d’été du Medef.

En gestation depuis plusieurs mois, le texte, qui reste toutefois encore soumis "à un arbitrage interministériel", sera accessible sur internet afin que le grand public puisse faire des "propositions de modifications" pendant une durée de "trois-quatre semaines"…

RP - Libération.fr -2015-08-27

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