Parl. / Loi Numérique - Les propositions de l’UFC-Que Choisir

Dossier législatif - Loi en préparation> Le projet de loi pour une République numérique (LRN), qui définira les grandes orientations de notre société de demain, entrera en discussion au Parlement début 2016. Avant cela, le gouvernement a, pour la première fois, convié tous les internautes à s’exprimer sur son contenu.

Ouverte du 26 septembre au 18 octobre, cette grande consultation publique a déjà recueilli des milliers de contributions, parmi lesquelles celles de l’UFC-Que Choisir.

UFC Que Choisir - 2015-10-16

Dans la même rubrique

Actu - Quatre associations en attente d'une réelle loi pour atteindre l'objectif politique de la Fibre pour tous
RM - Requalification des antennes-relais comme sites prioritaires
Doc - La CNIL donne ses consignes pour renforcer la sécurité des grandes bases de données
Actu - TRIP de printemps 2025 Qualité de service, transition numérique responsable et enjeux de l’IA pour les collectivités
Actu - Comme l'IA révolutionne les centres d'opérations de sécurité (SOC)

Parl. / Loi Numérique - Les propositions de l’UFC-Que Choisir

Actu - Quatre associations en attente d'une réelle loi pour atteindre l'objectif politique de la Fibre pour tous

RM - Requalification des antennes-relais comme sites prioritaires

Doc - La CNIL donne ses consignes pour renforcer la sécurité des grandes bases de données

Actu - TRIP de printemps 2025 Qualité de service, transition numérique responsable et enjeux de l’IA pour les collectivités

Actu - Comme l'IA révolutionne les centres d'opérations de sécurité (SOC)

Circ. - Modification des exonérations des taxes annuelles sur les locaux professionnels et les surfaces de stationnement

RH - Doc // 1/3 des utilisateurs d’IA génératives perçoivent un gain de productivité et d’efficacité supérieur à 40%

RH - Actu // L’IA au travail : un gain de confort qui pourrait vous coûter cher

RH - Actu // Les agents face à l’IA : un déploiement sans concertation

Parl. - Santé - Lutte contre les déserts médicaux - Le texte voté prévoit la régulation de l’installation des médecins (PPL adoptée, en navette)

Parl. - Accès aux services publics : élus locaux, le Sénat a besoin de vos témoignages avant le 12 mai à 18h00 !

Actu - La carte de la filière vélo - Les collectivités directement concernées

JORF - Influenza aviaire - Abaissement du niveau de risque épizootique hautement pathogène à « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Doc - Mieux manger dans la restauration collective : un processus d’essai et d’erreurs

Actu - Conférence financière des territoires : les associations d’élus demandent à l’État des engagements concrets sur les charges imposées et une meilleure visibilité budgétaire

Actu - Coupes budgétaires dans la culture, quels impacts sur les musiques actuelles ?

Actu - Quatre associations en attente d'une réelle loi pour atteindre l'objectif politique de la Fibre pour tous

Circ. - Prise de compétences « eau » et « assainissement » - Un FAQ de la DGCL

JORF - France 2030 : lancement de l’appel à projets « pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives »

Circ. - Protocole d’accord entre l’Éducation nationale, le ministère des Sports et l’AMF

Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.

JORF - Action sociale - Catégories de structures habilitées à coordonner les parcours coordonnés renforcés

Circ. - Élections municipales Attention

Juris - Indemnisation du maître d’ouvrage en raison des manquements du maître d’œuvre à ses obligations de conception, de conseil et de surveillance

JORF - Prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - Conditions d'attribution d'aides en faveur du renouvellement forestier