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Personnes agées

Parl. - Mission d'information sur le contrôle des EHPAD - Audition commune de présidents de conseils départementaux (Commission - Audition)

Rédigé par ID CiTé le 11/05/2022



Parl. - Mission d'information sur le contrôle des EHPAD - Audition commune de présidents de conseils départementaux (Commission - Audition)
La publication, le 26 janvier 2022, du livre « Les fossoyeurs » du journaliste Victor Castanet a donné une visibilité sans précédent à la question des modalités de prise en charge de la dépendance. Ce travail pointe notamment l’inadéquation des contrôles opérés dans leur forme actuelle et la difficulté des autorités à s’assurer du bon emploi de l’argent public.

Depuis la parution du livre, différentes investigations ont été lancées, notamment une mission conjointe de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’inspection générale des finances (IGF), des travaux de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, et le Gouvernement a fait plusieurs annonces, notamment celle du lancement d'un vaste programme de contrôle. La commission des affaires sociales du Sénat a décidé de mettre en place une mission d’information dotée des prérogatives d’une commission d’enquête, qui s’inscrit dans le prolongement du travail d’analyse des politiques de soutien à l’autonomie poursuivi depuis plusieurs années. Pour mener à bien ces travaux, la commission a mobilisé tous les moyens à sa disposition : mission d’information, travaux de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et recours à l’expertise de la Cour des comptes.

La commission d’enquête a fait le choix de replacer « l’affaire Orpéa » dans une réflexion plus large sur les modalités de contrôle et plus largement sur l’exercice de la tutelle des établissements afin de participer à la détermination des améliorations à apporter sur ces points.

Ce choix permettra à la fois de se saisir de problèmes inspirés par les circonstances, tel le contrôle des groupes et l’utilisation du forfait hébergement, mais aussi d’en aborder d’autres qui nécessitent un traitement approfondi, comme le déploiement d’une approche pilotée par la qualité, qu’il s'agisse de financements, de management, de formation initiale ou continue.
La recherche de la qualité et de l’efficience des services est en effet, avec la prévention de la perte d’autonomie, un pilier essentiel de la politique en faveur des personnes âgées dépendantes.

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