Parl. - Principes de la République - le Sénat vote l’interdiction des signes religieux pour les accompagnateurs de sorties scolaires (Texte en cours d'examen)

Les sénateurs ont rejeté la motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi, présentée par Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Au cours de l'examen des articles, le Sénat a adopté des amendements tendant à :
- interdire le port du voile et autres signes religieux ostentatoires aux personnes accompagnant les sorties scolaires (art. 1er) (le scrutin public )

Sénat - Dossier législatif - 2021-03-30

Séparatisme : le Sénat vote l’interdiction des signes religieux pour les accompagnateurs de sorties scolaires
Analyse Public Sénat

Dans la même rubrique

Circ. - Circulaire de rentrée 2025 - Les collectivités locales mobilisées
Parl. - Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers - Rejet du texte en CMP
Juris - Le programme scolaire d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité est conforme à la loi
Actu - Épisode caniculaire dans nos écoles : les maires seuls sur l’estrade
Actu - « Cet été, je lis » : les collectivités locales mobilisées pour promouvoir la lecture

Parl. - Principes de la République - le Sénat vote l’interdiction des signes religieux pour les accompagnateurs de sorties scolaires (Texte en cours d'examen)

Circ. - Circulaire de rentrée 2025 - Les collectivités locales mobilisées

Parl. - Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers - Rejet du texte en CMP

Juris - Le programme scolaire d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité est conforme à la loi

Actu - Épisode caniculaire dans nos écoles : les maires seuls sur l’estrade

Actu - « Cet été, je lis » : les collectivités locales mobilisées pour promouvoir la lecture

Circ. - Un livret pour une meilleure maîtrise du service fait : un guide opérationnel au service des gestionnaires publics

JORF - Catastrophes naturelles - Modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements

JORF - Action sociale - « Aide à domicile » - Modifications de certaines modalités de délivrance du diplôme

Circ. - Alerte canicule : fortes chaleurs, risques d’incendies et mesures d’urgence activées

JORF - Santé - Encadrement des dépenses de travail temporaire dans le secteur public sanitaire et médico-social

JORF - Soutien fiscal au transport guidé de voyageurs et de marchandises

JORF - Modifications de la nomenclature ICPE

Circ. - Circulaire de rentrée 2025 - Les collectivités locales mobilisées

JORF - Prescriptions pour certaines installations classées

JORF - Textiles sanitaires à usage unique - Agrément d’un éco-organisme

Juris - Partage de responsabilité entre mandataire et maître d'ouvrage

Juris - Un recours Tarn-et-Garonne… ça se dépose dans un délai de 2 mois ou, en cas de mesures de publicité insuffisantes, dans un délai indicatif d’un an… MAIS AVEC UN GROS BÉMOL

Juris - DSP - Validité de la candidature d'une entreprise de création récente

Démocratie locale - Droit de l'Homme - Citoyenneté - Aide au développement

RM - Place des maires honoraires lors des cérémonies publiques

RH - JORF // Calendrier des élections professionnelles dans la fonction publique

Juris - Décision constatant la caducité d'une autorisation d'urbanisme

Circ. - Lancement et coordination de la Fête du sport organisée le 14 septembre 2025 - Rôle attendu des collectivités territoriales

RH - Doc // Report et indemnisation des congés annuels non pris - Le CIG propose une analyse des nouvelles dispositions

Juris - Pneus usagés : la responsabilité du traitement incombe à la société détentrice, même en cas de sous-traitance