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Parl. - Principes de la République - le Sénat vote l’interdiction des signes religieux pour les accompagnateurs de sorties scolaires (Texte en cours d'examen)

Rédigé par ID CiTé le 31/03/2021



Parl. - Principes de la République - le Sénat vote l’interdiction des signes religieux pour les accompagnateurs de sorties scolaires (Texte en cours d'examen)
Les sénateurs ont rejeté la motion  tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi, présentée par Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Au cours de l'examen des articles, le Sénat a adopté des amendements tendant à :
- interdire le port du voile et autres signes religieux ostentatoires aux personnes accompagnant les sorties scolaires (art. 1er) (le scrutin public )

Sénat - Dossier législatif - 2021-03-30

Séparatisme : le Sénat vote l’interdiction des signes religieux pour les accompagnateurs de sorties scolaires
Analyse Public Sénat
 







 
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