Parl. / Projet de loi pour la croissance et l'activité : la motion de censure rejetée, le texte adopté

> Texte adopté en navette > Jeudi 18 juin en fin d'après-midi, l'Assemblée a rejeté la motion de censure déposée par Christian Jacob, Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée. 198 députés ont voté en faveur de cette motion, la majorité requise étant de 289.
En conséquence, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sur lequel le Premier ministre avait engagé la responsabilité du Gouvernement, est considéré comme adopté en nouvelle lecture.
Assemblée Nationale - Projet de loi considéré comme adopté en nouvelle lecture - 2015-06-18
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0538.asp

Dans la même rubrique

Actu - Des mesures pour revitaliser les commerces en centre-ville
Actu - Ouverture de l'instrument I3 pour stimuler l'innovation interrégionale de l'UE : collectivités territoriales, participez !
Actu - Un nouveau contrat stratégique de la filière électronique pour 2025-2028
Juris - Un port peut-il être géré conjointement par deux communes ?
Parl. - Boulangers, fleuristes… Le Sénat autorise le travail des salariés de certains secteurs le 1er mai, sous certaines conditions

Parl. / Projet de loi pour la croissance et l'activité : la motion de censure rejetée, le texte adopté

Actu - Des mesures pour revitaliser les commerces en centre-ville

Actu - Ouverture de l'instrument I3 pour stimuler l'innovation interrégionale de l'UE : collectivités territoriales, participez !

Actu - Un nouveau contrat stratégique de la filière électronique pour 2025-2028

Juris - Un port peut-il être géré conjointement par deux communes ?

Parl. - Boulangers, fleuristes… Le Sénat autorise le travail des salariés de certains secteurs le 1er mai, sous certaines conditions

JORF - Action sociale - « Aide à domicile » - Modifications de certaines modalités de délivrance du diplôme

JORF - Modifications de la nomenclature ICPE

JORF - Prescriptions pour certaines installations classées

JORF - Textiles sanitaires à usage unique - Agrément d’un éco-organisme

Circ. - Lancement et coordination de la Fête du sport organisée le 14 septembre 2025 - Rôle attendu des collectivités territoriales

RH - Jurisprudence // Délai de prescription de l’action disciplinaire à l’égard des fonctionnaires en cas de poursuites pénales

Circ. - Fontaines à eau : quelles obligations pour les établissements recevant du public ?

RH - Actu // Les élections professionnelles 2026

RH - RM // Remboursement de frais exposés par un agent en lien avec une maladie professionnelle - Activité physique

JORF - Formation des installateurs d'éthylotest antidémarrage (EAD) sur les véhicules à moteur

RH - JORF // Compatibilité licence-master (Administration publique / Droit administratif, Droit des collectivités territoriales…)

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Résiliation d’un contrat de DSP : le Covid-19 était un motif d’intérêt général

RM - Mise en place de registres locaux de population ?

Juris - La justification par un constructeur, à l'ouverture du chantier, de la souscription d'une assurance décennale, est une obligation d'ordre public

RH - Doc // Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : Mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs (édition 2025)

Circ. - Promouvoir un numérique raisonné à l’École

RH - Circulaire // Report et indemnisation des congés annuels

JORF - Départements - Conférence nationale de l'autonomie - Modalités de mise en œuvre

Circ. - Prise des compétences eau et assainissement - Mise à jour de la FAQ de la DGCL