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Action économique - Dév. local

Parl. / Projet de loi pour la croissance et l'activité : la motion de censure rejetée, le texte adopté

Rédigé par ID CiTé le 19/06/2015



> Texte adopté en navette  > Jeudi 18 juin en fin d'après-midi, l'Assemblée a rejeté la motion de censure déposée par Christian Jacob, Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée. 198 députés ont voté en faveur de cette motion, la majorité requise étant de 289. 
En conséquence, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sur lequel le Premier ministre avait engagé la responsabilité du Gouvernement, est considéré comme adopté en nouvelle lecture.
Assemblée Nationale - Projet de loi considéré comme adopté en nouvelle lecture - 2015-06-18
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0538.asp










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