Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L’Assemblée nationale se prononcera fin mai sur la proposition de loi visant à créer un statut de l’élu local. Son article 18 entend supprimer la prise illégale « public-public ».
La FedEpl se mobilise massivement pour sécuriser explicitement les élus des Sem, Spl et SemOp.
Sommaire
- L’exposition pénale des élus représentant leur collectivité, un irritant montant et injustifié
- La proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local et son article 18
- Une protection souhaitée pour tous les élus de l’économie mixte locale
- Mobilisation massive de la FedEpl en vue des débats
Source - Fed EPL
La FedEpl se mobilise massivement pour sécuriser explicitement les élus des Sem, Spl et SemOp.
Sommaire
- L’exposition pénale des élus représentant leur collectivité, un irritant montant et injustifié
- La proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local et son article 18
- Une protection souhaitée pour tous les élus de l’économie mixte locale
- Mobilisation massive de la FedEpl en vue des débats
Source - Fed EPL
Dans la même rubrique
-
Parl. - Réforme du mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (PPL adoptée avec modifications)
-
Actu - Comment passer d’un mandat à un autre ? Quelques pistes pour l’administration
-
Juris - Le contrôle judiciaire d’un maire ne peut pas totalement entraver l’exercice de son mandat
-
RM - Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal
-
Juris - Le Conseil d’État désavoue la CNCCFP sur le logiciel de procuration
Déconnexion
