Parl. - Sapeurs-pompiers volontaires et professionnels - Création d’une croix de la valeur (PPL adoptée en 1ère lecture)

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi

Article 1er - Est créée une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, destinée à récompenser, y compris à titre posthume, la bravoure et l’engagement opérationnel exceptionnel des sapeurs-pompiers en intervention.
Les règles et les conditions d’attribution et de promotion de cette décoration ainsi que le statut de celle-ci sont définis par arrêté du ministre de l’intérieur.

Assemblée nationale - Dossier législatif

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