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La dissolution a mis un coup d’arrêt à la préparation d’un texte de loi sur le statut de l’élu local. Les députés Violette Spillebout (EPR, Nord) et Stéphane Delautrette (PS) ont déposé un nouveau texte en juillet après l’installation de la nouvelle Assemblée.
Entre autres choses, les députés portant la proposition de loi abordent la question de la rémunération des élus. Les indemnités de fonction des membres des exécutifs locaux et de leurs adjoints ou vice-présidents disposant d’une délégation seraient fixées au plafond maximum prévu par la loi, sauf si l’organe délibérant en décide autrement, à la demande du maire ou de son président. Point de revalorisation générale telle que proposée par la PPL Delautrette dans la législature précédente.
L’APVF a préparé l’année dernière une proposition de loi dont peut s’inspirer le législateur en partie ou en totalité.
5 axes avaient été jugés prioritaires par les représentants des maires des petites villes :
- Protéger les élus,
- Revaloriser les indemnités de fonction
- Concilier le mandat avec la vie professionnelle et personnelle
- Favoriser la formation des élus
- Sécuriser juridiquement l’exercice des fonctions
Source - APVF
Entre autres choses, les députés portant la proposition de loi abordent la question de la rémunération des élus. Les indemnités de fonction des membres des exécutifs locaux et de leurs adjoints ou vice-présidents disposant d’une délégation seraient fixées au plafond maximum prévu par la loi, sauf si l’organe délibérant en décide autrement, à la demande du maire ou de son président. Point de revalorisation générale telle que proposée par la PPL Delautrette dans la législature précédente.
L’APVF a préparé l’année dernière une proposition de loi dont peut s’inspirer le législateur en partie ou en totalité.
5 axes avaient été jugés prioritaires par les représentants des maires des petites villes :
- Protéger les élus,
- Revaloriser les indemnités de fonction
- Concilier le mandat avec la vie professionnelle et personnelle
- Favoriser la formation des élus
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Source - APVF
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