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Démocratie locale - Citoyenneté

Parl - Verbalisation du harcèlement de rue - Rapport du groupe de travail de l'Assemblée Nationale

Rédigé par ID CiTé le 02/03/2018



Parl - Verbalisation du harcèlement de rue - Rapport du groupe de travail de l'Assemblée Nationale
Loi en préparation - Rapport  Les manifestations polymorphes du "harcèlement de rue" ainsi que le sentiment qu’il n’est pas en l’état poursuivi comme il devrait l’être posent un double défi : celui des raisons d’une insuffisance de poursuites et celui de sa définition qui échappe encore au législateur, nécessitant une réponse adaptée des pouvoirs publics en posant l’interdit et en le sanctionnant. 

Dans ces conditions, les propos de Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes, prennent tout leur sens : "Les femmes qui marchent ne sont pas à la disposition du tout-venant et leurs corps ne sont pas des biens publics. C’est important que la République française dise cela.

Dans un premier temps, il convient de caractériser le "harcèlement de rue", d’identifier ses multiples manifestations ainsi que le périmètre dans lequel celles-ci s’inscrivent, de comprendre dans quelle mesure il se place dans le continuum des violences faites aux femmes. 

Il faut ensuite rappeler le cadre répressif français existant relatif au harcèlement sexiste et aux violences sexuelles, en vue de mieux sécuriser juridiquement le "harcèlement de rue", de mettre en avant les chiffres disponibles permettant de démontrer que ce phénomène constitue un problème sociétal. 

Après avoir proposé, sur le fondement d’un argumentaire objectivé, une définition juridique opérationnelle de cette nouvelle infraction, il paraît indispensable d’en examiner les sanctions. Parallèlement un dispositif cohérent doit favoriser une meilleure connaissance du phénomène pour le grand public et l’implication de relais. 

Assemblée Nationale - Rapport - 2018-03-01

Remise du rapport "verbalisation du harcèlement de rue"
Ministère de la Justice - 2018-03-01


 







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