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Décret du 24 août 2020 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
>> Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 15 septembre 2020.
L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :
1. L'examen ou la poursuite de l'examen, par l'Assemblée nationale, des projets de loi suivants :
- projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental ;
- projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur ;
- projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique.
2. L'examen ou la poursuite de l'examen, par l'Assemblée nationale, des propositions de loi suivantes :
- proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée".
3. Une séance de questions par semaine.
JORF n°0207 du 25 août 2020 - NOR: HRUX2020633D
>> Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 15 septembre 2020.
L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :
1. L'examen ou la poursuite de l'examen, par l'Assemblée nationale, des projets de loi suivants :
- projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental ;
- projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur ;
- projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique.
2. L'examen ou la poursuite de l'examen, par l'Assemblée nationale, des propositions de loi suivantes :
- proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée".
3. Une séance de questions par semaine.
JORF n°0207 du 25 août 2020 - NOR: HRUX2020633D
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