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Institutions européennes

Parlement européen - Proclamation définitive des résultats de l'élection

Rédigé par ID CiTé le 03/06/2019



Parlement européen - Proclamation définitive des résultats de l'élection

La commission nationale a été en mesure de procéder aux contrôles et vérifications qui lui incombent.

Sur le déroulement des opérations de vote :
La commission nationale a constaté que, dans un nombre limité de bureaux de vote, les bulletins de quelques listes avaient été mis à la disposition des électeurs avec retard ou avaient pu venir à manquer au cours de la journée ; dans tous les cas cependant, les retards initiaux ou les délais de réapprovisionnement ont été faibles et ne révèlent aucune anomalie ni aucune manœuvre de nature à justifier que soient écartés les résultats d'un bureau de vote ayant été affecté par ces incidents.

Sur le décompte des voix :
Aucun incident majeur n'a été signalé à la commission s'agissant des opérations de dépouillement.
S'agissant des votes blancs et nuls, la distinction est désormais bien prise en compte par les bureaux de vote et que les rectifications opérées par les commissions locales de recensement, la plupart du temps fondées, demeuraient peu nombreuses.

S'agissant de l'établissement des procès-verbaux, la commission a constaté que cette formalité, qui contribue à garantir l'intégrité et la transparence des opérations de vote, a dans l'ensemble été respectée. Dans certains cas toutefois, les commissions locales de recensement ont relevé des lacunes dans son accomplissement (signatures partiellement manquantes, mentions oubliées), ce qui a conduit tant les commissions locales compétentes que la commission nationale à vérifier la cohérence des résultats portés aux procès-verbaux avec ceux mentionnés sur les feuilles de pointage. Ces contrôles n'ont révélé aucune anomalie de nature à justifier que soient écartés les résultats d'un bureau de vote.

Sur les résultats du scrutin (voir tableaux et listes complète au lien ci-dessous)


JORF n°0125 du 30 mai 2019 - NOR: HRUX1915577X






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