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Décret n° 2025-1201 du 10 décembre 2025 modifiant le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
>> Ce décret modifie les règles d’attribution et d’utilisation du pass Culture pour les jeunes scolarisés. Il clarifie le rôle des établissements dans la gestion des crédits et l’organisation des activités culturelles.
Les ajustements portent sur la répartition entre usages individuels et collectifs, les dépenses admissibles et les conditions d’inscription des structures culturelles participantes.
Le texte vise à faciliter la mise en œuvre du dispositif et à améliorer son impact éducatif et culturel.
Publics concernés : élèves effectivement scolarisés sur le territoire national de la classe de 6e à la classe de terminale de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, des armées, de l'agriculture et de la mer.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à compter de l'année scolaire 2025-2026.
JORF n°0291 du 12 décembre 2025 - NOR : MENE2525501D
Application du pass Culture - Précisions pratiques pour les établissements
Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
Cet arrêté précise les étapes pratiques de mise en œuvre du pass Culture dans les établissements scolaires. Il décrit les règles de validation des projets, les modalités de gestion des crédits et les obligations de justification.
Il appuie les équipes éducatives dans l’organisation d’actions culturelles et renforce la lisibilité du cadre opérationnel.
Le texte contribue à harmoniser les pratiques et à favoriser un accès élargi à l’offre culturelle
JORF n°0291 du 12 décembre 2025 - NOR : MENE2525500A
