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L'école, lieu d'apprentissage et d'épanouissement, a vocation à être accessible à tous. Lorsqu'un élève présente des besoins éducatifs particuliers, les équipes pédagogiques mettent en œuvre les adaptations nécessaires.
Lorsque celles-ci ne suffisent pas, la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) peut notifier une aide humaine en complément des aménagements pédagogiques. Cette décision ouvre droit à un accompagnement humain, dont la mise en œuvre relève ensuite de l'organisation du service public de l'éducation, qui mobilise les ressources nécessaires afin d'assurer un accompagnement adapté aux besoins de l'élève.
Le système éducatif accueille aujourd'hui près de 550 000 élèves en situation de handicap, dont un peu moins de 350 000 bénéficient d'une notification d'accompagnement humain. Pour répondre à ces besoins, le ministère assure un suivi de la mise en œuvre des accompagnements au moyen d'une enquête trimestrielle conduite auprès des académies, dans le premier et le second degrés, dans l'enseignement public comme dans l'enseignement privé, distinguant les aides humaines individuelles, mutualisées et celles assurées sur la pause méridienne. Ce suivi répond à un objectif de pilotage national et ne se substitue pas au suivi individualisé de chaque situation, assuré par les services académiques, en lien avec les équipes de suivi de la scolarisation.
Les données ainsi recueillies n'ont pas pour objet d'établir un état territorialisé de la mise en œuvre des notifications MDPH à l'échelle de chaque commune ou de rendre compte de situations individuelles comportant des données à caractère personnel protégées par les dispositions relatives au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Un même accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) peut accompagner plusieurs élèves, notamment en accompagnement mutualisé. À l'inverse, les difficultés de recrutement dans certains territoires peuvent priver des élèves d'une partie de l'accompagnement notifié, surtout en début d'année. En octobre 2025, 42 000 élèves (12 % des élèves notifiés) étaient en attente d'accompagnement ; ce nombre avait baissé de 26 % au 31 décembre 2025, malgré la hausse des notifications.
Depuis la rentrée 2024, en application de la loi du 27 mai 2024, l'État prend en charge l'accompagnement sur la pause méridienne lorsque les services de l'éducation nationale en établissent le besoin.
Cette réforme ne crée pas de nouveau droit : elle transfère à l'État la continuité de l'accompagnement sur ce temps. Le besoin est évalué à partir d'une fiche navette nationale, en lien avec les familles et les collectivités. L'attribution n'est pas automatique et ne dispense pas les collectivités de leurs obligations d'accessibilité. Au 31 décembre 2025, 1 351,4 ETP accompagnaient 12 328 élèves sur la pause méridienne, et le dispositif poursuit sa montée en charge. Les communes peuvent se rapprocher des services départementaux de l'éducation nationale pour échanger sur les besoins et l'organisation locale.
Assemblée Nationale - R.M. N° 15832 - 2026-10-20
