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Ce sondage 2025, fondé sur les contributions d’un large éventail d’acteurs de la commande publique, dresse un panorama contrasté des attentes en matière de simplification, révélant à la fois des priorités largement partagées et des zones de divergences plus marquées.
Dans un contexte où l’empilement des normes, la complexité des procédures et les exigences croissantes de sécurité juridique pèsent sur les pratiques quotidiennes, il met en lumière les mesures jugées les plus pertinentes pour alléger les contraintes, améliorer la lisibilité des règles et renforcer l’efficacité des achats.
Il montre également que les aspirations diffèrent selon la place occupée dans l’écosystème — autorités contractantes, opérateurs économiques ou praticiens du droit — et souligne, à travers ces convergences et tensions, la difficulté de concevoir une simplification qui soit à la fois praticable, équitable et réellement transformatrice.
Cette synthèse comprend :
Une analyse de 657 participations au sondage en ligne mené du 19 juin au 14 juillet 2025, en partenariat avec la direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie et des Finances, auprès d'autorités contractantes, d'opérateurs économiques et d'avocats spécialisés en droit de la commande publique ;
Une étude abordant de nombreux points essentiels notamment :
- Les composantes et vecteurs de la simplification du droit de la commande publique par les praticiens sondés ;
- L'identification, par les praticiens, des obstacles à la simplification du droit de la commande publique et des sources de complexité du droit de la commande publique ;
- L'évaluation de la vertu simplificatrice, par les praticiens, de mesures législatives et réglementaires récemment entrée en vigueur (dont les deux décrets de simplification de décembre 2024) ;
- Les attentes des praticiens en matière de simplification du droit de la commande publique (ex. : clarification de la pratique des 3 devis, centralisation des documents, etc.).
Une annexe présentant les propositions de simplification du droit de la commande publique émanant des sondés.
Université Lyon 3 - Télécharger la Synthèse.
Résumé
