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Personnes agées

Personnes âgées et personnes handicapées - Bilan des plans de création de places au 31 décembre 2015 et programmation du développement de l’offre entre 2016 et 2020

Rédigé par ID CiTé le 01/08/2016


La CNSA contribue au financement des plans de développement de l’offre d’accueil et d’accompagnement des personnes en perte d’autonomie et des personnes en situation de handicap. Elle délègue aux agences régionales de santé les crédits leur permettant de programmer, d’autoriser, puis d’installer de nouveaux établissements et de nouveaux services.


Dans le cadre de cette mission, la Caisse réalise un suivi de la mise en œuvre des plans nationaux et des initiatives régionales de développement de l’offre d’accueil et d’accompagnement. Ce suivi donne lieu à des bilans annuels qu’elle présente à son Conseil : bilan des réalisations observées au 31 décembre 2015 et programmation des places nouvelles par les agences régionales de santé à l’horizon 2020.

L’offre pour personnes âgées
En 2015, 7 208 places (hors PASA et plateformes d’accompagnement et de répit non comptabilisées en places) ont été installées pour un montant de 90,2 millions d’euros.
Depuis 2005, l’offre médico-sociale pour personnes âgées a fortement augmenté (+84 % entre 2005 et 2014). Fin 2015, on dénombrait plus de 720 400 places en établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées en France 
Les agences régionales de santé ont prévu d’installer 23 222 places sur la période 2016-2020, dont plus des trois quarts d’ici fin 2017. Cela représentera 285,7 millions d’euros. Les prévisions d’installation concernent en majorité des places d’hébergement permanent : 15 831 places, soit 68 % des places prévues, pour 71 % des crédits.
Cette programmation suit un rythme suffisamment élevé pour faire face à la croissance du nombre de personnes âgées jusque 2018.

L’offre pour personnes handicapées
En 2015, 4 729 places ont été installées, dont 2 526 destinées à l’accompagnement des adultes et 2 203 pour les enfants, pour un montant de 151 millions d’euros.
Fin 2015, on dénombrait 240 983 places en établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées en France, dont 83 629 pour adultes et 157 354 pour enfants.
La part des établissements et services médico-sociaux médicalisés dans l’ensemble de l’offre est très variable, elle se situe entre 22 % et 88 %.
Certains départements peu équipés en structures médicalisées présentent en définitive un niveau d’équipement total proche de la médiane en raison de l’importance des structures non médicalisées. Seules la Martinique et la Guyane font exception. Relativement peu équipées en structures médicalisées et avec une offre non médicalisée très faible, elles présentent un équipement total relativement faible (hors offre libérale).

CNSA - 2016-07-21










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