Personnes handicapées - Attributions de la secrétaire d'État

Décret n° 2020-1037 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

>> Mme Sophie CLUZEL prépare, anime et coordonne les politiques conduites par l'Etat en direction des personnes handicapées, en faveur de leur autonomie et de leur pleine participation à la vie sociale, et en soutien de leurs proches aidants.

Elle prépare et suit les travaux de la conférence nationale du handicap et du comité interministériel du handicap.

Elle coordonne les actions menées en faveur de l'accessibilité des biens et des services aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, dans tous les domaines de la vie en société

JORF n°0200 du 15 août 2020 - NOR: PRMX2019276D

Dans la même rubrique

Actu - Santé - L’opération Mes tips santé revient avec une nouvelle tournée itinérante
Circ. - Santé Indemnisation et prise en charge fonctionnelle des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique
Actu - Santé - « Gare à la rage » : le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire renouvelle sa campagne de prévention à l’attention des particuliers voyageant à l’étranger
Parl. - Santé - Création d'un registre national des cancers : la proposition de loi votée à l'unanimité à l'Assemblée
JORF - Santé - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours visant à mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum

Personnes handicapées - Attributions de la secrétaire d'État

Actu - Santé - L’opération Mes tips santé revient avec une nouvelle tournée itinérante

Circ. - Santé Indemnisation et prise en charge fonctionnelle des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique

Actu - Santé - « Gare à la rage » : le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire renouvelle sa campagne de prévention à l’attention des particuliers voyageant à l’étranger

Parl. - Santé - Création d'un registre national des cancers : la proposition de loi votée à l'unanimité à l'Assemblée

JORF - Santé - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours visant à mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum

JORF - Justice des mineurs : de nouvelles obligations pour les parents et un encadrement renforcé des jeunes délinquants (possibilité d’assignation à résidence, recours partiel de l’assureur contre le parent reconnu pénalement fautif…)

Circ. - Les indemnités des élus sont-elles imposables ?

JORF - Application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle - Troisième recommandation de la CNIL

JORF - Santé - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours visant à mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

RH - JORF // Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

JORF - Évolution tarifaire des réseaux de distribution de gaz naturel

JORF - Réforme de la répartition des fonds de la formation professionnelle : impacts sur les régions et le CNFPT

JORF - Renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat.

RM - Décalage des élections municipales de 2032 afin d'éviter leur chevauchement avec les élections présidentielles ?

JORF - Location sociale de voitures électriques - Création d'un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE

Circ. - Combien de démission pour revoter un conseil municipal ?

Circ. - Mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne - Stratégie ferme contre les marchands de sommeil

Juris - Fixation des délais dans les procédures adaptées : prise en compte de la complexité et respect du principe d’égalité

Juris - Séjours pour enfants: Articulation entre contraintes matérielles, bonne foi administrative et respect de la vie privée d’un enfant transgenre

JORF - Réforme des dossiers de sécurité des transports guidés urbains ainsi que des transports publics guidés touristiques et des cyclo-draisines

JORF - Financement des transitions professionnelles : nouvelles règles de répartition et de plafonnement pour les CPIR

JORF - Publication de l’arrêté précisant les mesures de réduction de vulnérabilité pour l’encadrement des tirs de défense contre le loup en protection des troupeaux de bovins et d’équins

Juris - Prolifération des algues vertes : l’État condamné à indemniser les proches d’un joggeur décédé - Absence de condamnation pour la commune et la communauté d’agglomération

JOUE - Fonds social européen plus (FSE+) - Avenir après 2027