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Domaines public et privé - Forêts

Plan Scolytes : 6 M€ d'aide à l'exploitation et à la commercialisation des bois contaminés

Rédigé par ID CiTé le 04/11/2019



Plan Scolytes : 6 M€ d'aide à l'exploitation et à la commercialisation des bois contaminés
Le 8 octobre, le ministre de l'Agriculture a annoncé un Plan scolytes. Un décret et un arrêté ministériels sont en projet pour cadrer l'aide à l'exploitation et à la commercialisation des bois contaminés, pour un montant total de 6 M€, en vue de la transformation du matériau ou de sa valorisation énergétique dans des régions épargnées par les scolytes.
Les bénéficiaires sont les propriétaires de forêts, communales ou privées, mais aussi les détenteurs de bois sur pied ou exploitants forestiers.

Le projet d'arrêté fixe le montant de l'aide, par seuils en fonction des kilomètres parcourus par les bois :
5 € le m3 pour une distance de moins de 350 km ;
10 € le m3 entre 350 et 550 km ;
20 euros le m3 à partir de 550 km.

La publication d'un arrêté préfectoral de lutte obligatoire est un préalable au déclenchement des soutiens publics dans les régions concernées.
En Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est, les aides sont réservées aux épicéas. Chaque dossier doit représenter 1 000 m3 de bois minimum.

Un point de difficulté qui préoccupe les Communes forestières : ces aides sont soumises à la règle européenne "de minimis" qui plafonne le total des subventions reçues à 200 000 euros sur 3 ans.
FNCOFOR - Communiqué complet- 2019-10-31

Mesures envisagées pour soutenir les communes forestières face aux bois parasités ?
Assemblée Nationale - R.M. N° 22658 - 2019-10-15










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