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Cette circulaire annule et remplace la circulaire 2024-162 dédiée au Plan d'investissement pour l'accueil du jeune enfant (Piaje), avec des évolutions suivantes:
- Précisions s’agissant de la typologie des promoteurs et des projets éligibles au Piaje ;
- La prise en compte du nouveau régime d’autorisation des EAJE de droit privé à l’occasion du diagnostic des projets soumis à la Caf ;
- Précisions concernant les modalités de prise en compte du potentiel financier par habitant dans le calcul de la subvention ;
- Précisions quant à la continuité du bénéfice de la majoration la plus élevée au titre du potentiel financier pour les territoires bénéficiant au 30/06/2024 de la reconnaissance en tant que ZRR et bénéficiant du nouveau zonage FRR en vertu de la loi de finances 2025 ;
- Précisions quant aux modalités d’autorisation des travaux par la Caf postérieurement à la réception du dossier complet de la demande ;
- Évolution et précision des modalités de calcul de la subvention Piaje RPE ;
- Possibilité de prise en compte des loyers capitalisés dans le cadre d’un bail emphytéotique lors du calcul de la subvention ;
- En annexe, un modèle d’attestation sur l’honneur s’agissant du caractère non-occupé du local depuis sa construction, désormais ouvrant accès à la majoration « gros œuvre » pour un projet d’EAJE et de MAM.
CAF - Numéro de l’instruction : C -2025-209 du 13/11/2025
- Précisions s’agissant de la typologie des promoteurs et des projets éligibles au Piaje ;
- La prise en compte du nouveau régime d’autorisation des EAJE de droit privé à l’occasion du diagnostic des projets soumis à la Caf ;
- Précisions concernant les modalités de prise en compte du potentiel financier par habitant dans le calcul de la subvention ;
- Précisions quant à la continuité du bénéfice de la majoration la plus élevée au titre du potentiel financier pour les territoires bénéficiant au 30/06/2024 de la reconnaissance en tant que ZRR et bénéficiant du nouveau zonage FRR en vertu de la loi de finances 2025 ;
- Précisions quant aux modalités d’autorisation des travaux par la Caf postérieurement à la réception du dossier complet de la demande ;
- Évolution et précision des modalités de calcul de la subvention Piaje RPE ;
- Possibilité de prise en compte des loyers capitalisés dans le cadre d’un bail emphytéotique lors du calcul de la subvention ;
- En annexe, un modèle d’attestation sur l’honneur s’agissant du caractère non-occupé du local depuis sa construction, désormais ouvrant accès à la majoration « gros œuvre » pour un projet d’EAJE et de MAM.
CAF - Numéro de l’instruction : C -2025-209 du 13/11/2025
CCI et CMA - Prolongation d'un an de la durée des mandats des membres