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Sécurité locale - Police municipale

Politique pénale générale - Une attention particulière sera portée sur les violences urbaines ou celles commises dans les transports ou à l'encontre des élus et des personnels municipaux

Rédigé par ID CiTé le 14/10/2020



Politique pénale générale - Une attention particulière sera portée sur les violences urbaines ou celles commises dans les transports ou à l'encontre des élus et des personnels municipaux
Dans les métropoles comme dans les zones périurbaines ou rurales, une part de la société qui se sent fragilisée est confrontée au défi majeur que représentent les petite et moyenne délinquances et l'insécurité qu'elles génèrent.

L'attention portée à la délinquance du quotidien notamment les violences urbaines ou celles commises dans les transports ou à l'encontre des élus et des personnels municipaux
La proximité s'entend également de la lutte contre les infractions qui altèrent les conditions de vie au quotidien de nos concitoyens, par l'insécurité qu'elles génèrent.

Le Ministre demande aux procureurs de rester vigilants aux réponses apportées à toutes les formes de violence, notamment les violences urbaines ou celles commises dans les transports ou à l'encontre des élus et des personnels municipaux.

Leur action devra continuer à s'attacher à lutter contre les trafics de stupéfiants qui affectent certains quartiers et s'accompagnent régulièrement d'occupations illicites de halls d'immeuble, voire de logements, et génèrent une violence intolérable.
L'économie souterraine qu'ils nourrissent, souvent via le blanchiment, doit faire l'objet d'une priorisation avec un suivi dédié, au sein des bureaux des enquêtes notamment. Les procureurs s'assureront que les investigations patrimoniales soient systématiquement conduites dans le cadre des enquêtes qu'ils dirigent et soient requises dans les informations judiciaires. Ils s'assureront que les GIR, encore insuffisamment sollicités, soient par principe saisis aux côtés des services ou unités spécialisés.
Lors de l'audience de jugement, les représentants du ministère public devront porter une attention particulière aux confiscations qui peuvent être encourues et envisager lorsque la situation s'y prête, à requérir des peines d'amende, trop rarement prononcées contre les auteurs de cette délinquance.
Les procureurs doivent s'attacher à assécher les réseaux de distribution de stupéfiants grâce, par exemple, au recours à l'amende forfaitaire délictuelle à l'encontre des usagers . Ils veilleront à développer des réponses spécifiques incluant un volet éducatif à l'égard des mineurs exploités par les réseaux, souvent comme guetteurs ou livreurs.

La pratique des rodéos motorisés dits "rodéos urbains", dangereuse pour nos concitoyens, nuit gravement aux conditions de vie des habitants de nombreux quartiers. Je sais les procureurs conscients des perturbations majeures dont ces comportements sont à l'origine et les difficultés d'en interpeller les auteurs. La procédure de comparution immédiate s'impose pour les faits les plus graves. Vous devrez en outre développer les moyens nécessaires à une mise en œuvre rapide et systématique de la saisie des véhicules, par exemple dans le cadre de partenariats avec les acteurs locaux pour leur gardiennage, en vue de leur confiscation, voire de leur affectation à des fins d'intérêt public.

La vie quotidienne peut également être fortement impactée par les atteintes à la propriété, et notamment les cambriolages ou les vols à la roulotte, faits qui appellent une réponse pénale rapide et dissuasive.

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Autres points abordés par cette circulaire

- Vers une justice de proximité plus accessible
- La poursuite de l'engagement à l'égard des politiques pénales prioritaires
- Une détention provisoire recentrée et une exécution des peines efficace
- La visibilité de la justice, la communication des parquets
- La remontée d'informations


CIRCULAIRE - NOR : JUSD2025423C - 2020-10-01
 







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